La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section) - page 2

...Cour première section comité...FIRST SECTION CASE OF IOANNOU AND OTHERS v. GREECE Application no. 1953/10 JUDGMENT STRASBOURG 12 June 2012 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Ioannou and Others v. Greece, The European Court of Human Rights First Section, sitting as a Committee composed of: Anatoly Kovler, President, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, judges,and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 22 May 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1. The case originated in an...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CANGELARIS c. GRÈCE Requête no 28073/09 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cangelaris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZELIDIS c. GRÈCE Requête no 59793/08 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zelidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art.... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAGROPOULOS c. GRÈCE Requête no 61894/08 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sagropoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges,  et de Andr...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETRIDOU-KATAKALIDOU c. GRÈCE Requête no 3463/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petridou-Katakalidou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.