La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section)
| CEDH, AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE, 2013, 001-138988
...Cour premiere section...PREMIERE SECTION AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE Requête no 25703/11 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dvorski c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier...
| AFFAIRE VEZYRGIANNIS c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VEZYRGIANNIS c. GRÈCE Requêtes nos 37992/08 et 8571/09 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vezyrgiannis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se...
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 26124/10Eleni GOUKOU et autrescontre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2010 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérantes, Mmes Eleni Goukou, Antigoni Xanthou...
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 51588/08Dritan DALIPIcontre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 26 juin 2012 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de Søren Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 26 septembre 2008, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Vu le fait qu’après être informé de son...
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 40858/09A. MOKSEL A.G.contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 26 juin 2012 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de Søren Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 juillet 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la...
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 22009/10Dilek CIGDEMcontre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 26 juin 2012 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de Søren Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 avril 2010, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse, Vu le fait qu’après être informé de son droit de prendre part...
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 15660/11Ernesti PERONAcontre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 26 juin 2012 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de Søren Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 mars 2011, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision...
| AFFAIRE ALUMINIA DE MACEDOINE ALMACO S.A. c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALUMINIA DE MACEDOINE ALMACO S.A. c. GRÈCE Requête no 20204/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aluminia de Macedoine Almaco S.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A...
| AFFAIRE ANOGIANAKIS c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANOGIANAKIS c. GRÈCE Requête no 22510/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anogianakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, Elisabeth Steiner, Julia Laffranque, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête...
| AFFAIRE SITOSILO VOLOU A.E. c. GRÈCE
...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SITOSILO VOLOU A.E. c. GRÈCE Requête no 64846/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sitosilo Volou A.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine...
