La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 66

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BOSIO ET MORETTI c. ITALIE Requête n° 36608/97 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 1999 En l’affaire Bosio et Moretti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach, président,   M. L. Ferrari Bravo,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   M. A. Baka,   M. E. Levits,  ainsi que de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 août 1999, Rend l’arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le requérant M. Jörgen Nylund est un ressortissant finlandais né en 1950 et domicilié à Helsinki. Il est courtier maritime. Devant la Cour, il est représenté par Me M. Wuori, avocat au barreau d’Helsinki. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.  Les circonstances de l’espèce En octobre 1987, le requérant débuta une liaison avec T. Ils commencèrent à vivre ensemble à la mi-novembre et se fiancèrent le 1er janvier 1988. En mai 1988, il s’avéra...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION - EXTRAIT EN FAIT La requérante Mme Janina Dewicka est une ressortissante polonaise née en 1911 et résidant à Wrocław, en Pologne. Les faits de la cause tels qu’ils ont été exposés par les parties peuvent se résumer comme suit. A.  Les circonstances de l’espèce Le 18 février 1991, la requérante demanda à l’Office polonais des télécommunications Telekomunikacja Polska à Wrocław de passer avec elle un contrat de fourniture de services de télécommunication et de lui installer une ligne téléphonique dans son...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le requérant M. Stanisław Domalewski est un ressortissant polonais né en 1926. Il réside à Varsovie. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par l’intéressé, peuvent se résumer comme suit. A.  Les circonstances de l’espèce Du 15 février 1947 au 31 décembre 1956, le requérant fut fonctionnaire funkcjonariusz au ministère de la Sûreté publique Ministerstwo Bezpieczeństwa Publicznego et au comité de la sûreté publique Komitet Do Spraw Bezpieczeństwa Publicznego. Le 31 mai 1974, le bureau...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 25498/94 présentée par Antonio MESSINA contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 8 juin 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le requérant M. Martin McGuinness est un ressortissant irlandais né en Irlande du Nord en 1950. Il est membre élu du parlement britannique, où il représente le Sinn Fein. Il réside à Derry, en Irlande du Nord. Il est représenté devant la Cour par M. M. Flanigan, solicitor, exerçant à Belfast. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits tels qu’ils ont été exposés par le requérant peuvent être résumés comme suit. Lors des élections législatives du 1er mai 1997, le requérant fut élu député pour la...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SACCOMANNO c. ITALIE Requête n° 36719/97 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 1999 DÉFINITIF 12/08/1999 En l’affaire Saccomanno c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C. L. Rozakis, président,    M. Fischbach,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de  M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mai 1999...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.