La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 62
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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RANDO c. ITALIE 1 Requête n° 38498/97 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Rando c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopt...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUAGENTI c. ITALIE 1 Requête n° 39124/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Guagenti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ITALIANO c. ITALIE 1 Requête n° 39894/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Italiano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PADALINO c. ITALIE 1 Requête n° 40570/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Padalino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VICARI c. ITALIE 1 Requête n° 40599/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Vicari c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici...
| AFFAIRE STEFANELLI c. SAINT-MARIN
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES ORAL ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STEFANELLI c. SAINT-MARIN Requête n° 35396/97 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Stefanelli c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, M. Fischbach, L. Ferrari Bravo, G. Bonello, Mme V. Strážnická, MM. A.B. Baka, E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DELICATA c. ITALIE Requête n° 41821/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Delicata c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier...
| AFFAIRE ANGELO SCUDERI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ANGELO SCUDERI c. ITALIE Requête n° 41822/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Angelo Scuderi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARISSE c. ITALIE Requête n° 41825/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Parisse c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GHEZZI c. ITALIE Requête n° 41826/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Ghezzi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000...
