La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 61

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE WITOLD LITWA c. POLOGNE Requête n° 26629/95 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2000 En l'affaire Witold Litwa c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM.  M. Fischbach, président,     B. Conforti,     G. Bonello,    Mmes V. Strážnická,     M. Tsatsa-Nikolovska,    MM. A.B. Baka,     E. Levits, juges,   et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DIMITRIOS GEORGIADIS c. GRÈCE Requête n° 41209/98 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 DÉFINITIF 28/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 §  2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Dimitrios...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CALIENDO c. ITALIE 1 Requête n° 34437/97 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2000 En l’affaire Caliendo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Fischbach, président,    L. Ferrari Bravo,    G. Bonello,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. P. Lorenzen,    A.B. Baka,    E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour deuxième section...PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 26982/95  présentée par Mehdi ZANANote  contre la TurquieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 15 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente,   M. J. Casadevall,   M. Gaukur Jörundsson,   M. C. Bîrsan,   Mme W. Thomassen,   M. R. Maruste, juges,   M. F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.