La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 60
Page 60 des 663 résultats trouvés :
| AFFAIRE D'ALESSANDRO c. ITALIE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D'ALESSANDRO c. ITALIE Requête n° 40954/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire D'Alessandro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska M. A.B. Baka juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars...
| AFFAIRE MARCHETTI c. ITALIE (N° 2)
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARCHETTI c. ITALIE Requête n° 40956/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Marchetti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska M. A.B. Baka juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DATTILO c. ITALIE Requête n° 40960/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Dattilo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000...
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BUCCI c. ITALIE Requête n° 40975/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Bucci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANTINI c. ITALIE Requête n° 40978/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Mantini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CONTE c. ITALIE Requête n° 40979/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Conte c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend...
| AFFAIRE PASCALI ET CONTE c. ITALIE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PASCALI ET CONTE c. ITALIE Requête n° 41823/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Pascali et Conte c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C. c. ITALIE Requête n° 41824/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire C. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D.M. c. ITALIE Requête n° 41828/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire D.M. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend...
Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
