La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxiÈme section) - page 70
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| CEDH, AFFAIRE TOPALOĞLU c. TURQUIE, 2012, 001-111948
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TOPALOĞLU c. TURQUIE Requête no 38388/04 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Topaloğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE MAHMUT ÖZ c. TURQUIE, 2012, 001-111960
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAHMUT ÖZ c. TURQUIE Requête no 6840/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mahmut Öz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE DI PIETRO c. ITALIE, 2012, 001-111594
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI PIETRO c. ITALIE Requête no 73575/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire di Pietro c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise...
| CEDH, AFFAIRE MILAZZO c. ITALIE, 2012, 001-111613
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MILAZZO c. ITALIE Requête no 77156/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Milazzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...
| CEDH, AFFAIRE PRENNA ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-111492
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PRENNA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 69907/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Prenna et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE IULIANO ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-111507
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE IULIANO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 13396/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iuliano et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE MESSENI NEMAGNA ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-111509
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESSENI NEMAGNA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 9512/04 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 19 juin 2012 DÉFINITIF 19/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Messeni Nemagna et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...
| CEDH, AFFAIRE SAVDA c. TURQUIE, 2012, 001-111414
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAVDA c. TURQUIE Requête no 42730/05 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 DÉFINITIF 12/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savda c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE ÜLÜFER c. TURQUIE, 2012, 001-111172
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜLÜFER c. TURQUIE Requête no 23038/07 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ülüfer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE TENGİLİMOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-111173
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TENGİLİMOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 26938/08, 41039/09, 66328/09 et 66451/09 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tengilimoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi...
