La Jurisprudences de France concernant formation:Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement

...Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 Juin 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 02100 No MINUTE : 15/ 19 Appel de l'ordonnance rendue le 15 juin 2015 par le juge des libertés et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Carmine X... né le 16 août 1965 à PARIS 17 75017 demeurant ...- ARGENTAN Actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Orne-31 Rue A. M Javouhey...

...Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement....Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 Juin 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 02135 No MINUTE : 15/ 20 Appel de l'ordonnance rendue le 09 juin 2015 par le juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Elisabeth X...née le 07 août 1957 à NANCY 54000 demeurant ...14000 CAEN actuellement hospitalisée à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparante...

...Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Mai 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 01601 No MINUTE : 15/ 15 Appel de l'ordonnance rendue le 30 avril 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Alain Y...né le 16 Octobre 1951 à CAEN 14050 domicilié ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON actuellement hospitalisé à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Comparant...