La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Commission reexamen

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens -... ...Commission reexamen...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 03 Avril 2008 - B. B. / I. L. Dominique X... divorcée Y... C / Alain Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Dominique X... divorcée Y... née le 29...

PRET - Prêt à usage - Durée - Bijoux de famille remis à une épouse par son mari ou sa belle-famille - Durée de la vie commune. - Il est... ...Commission reexamen...ARRÊT DU 26 Mars 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00875 - Marcelle Michelle Louise X... divorcée DE Y... C / Jean Edouard DE Y... - ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marcelle Michelle Louise X... divorcée DE...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - / JDF Il est de jurisprudence constante que la... ...Commission reexamen...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 - Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X... RG N : 07 / 00389 Aide juridictionnelle-A R R E T No 165 / 08 Prononcé à l'audience publique du quatorze février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 10 Janvier 1951 à AUJAN...