La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 11
Page 11 des 182 résultats trouvés :
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28952/95 présentée par Ayse VARGI contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. C.L. ROZAKIS, Président S. TRECHSEL Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B...
| VAN PUYVELDE contre la FRANCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 29070/95 présentée par Philippe Van Puyvelde contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 29313/95 présentée par Roberto Mollo contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 29368/95 présentée par Michele Arlistico contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 29659/96 présentée par C. D. G. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E...
| TEJEDOR GARCIA contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 25420/94 présentée par Manuel TEJEDOR GARCIA contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1996 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL...
Art. 5-1-c INFRACTION PENALE, Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE, Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE, Art. 7-1 PEINE PLUS FORTE, Art. 7-1... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire O'Reilly c. Irlande 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 58/1995/564/650. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...
| G.Z. ET G.V. contre l'ITALIE
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 33 ETAT DEFENDEUR, Art. 33 ETAT REQUERANT, Art. 35-3 RATIONE LOCI, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE,... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24295/94 présentée par G. Z. et G. V. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1995 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A.S...
| LOPEZ DE FELIPE contre l'ESPAGNE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... ...Commission deuxième chambre...sur la requête N° 23680/94 présentée par Félix LOPEZ de FELIPE contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24296/94 présentée par V. C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄA...
