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...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Etablissement Public ONIAM C/ Monsieur E T, Caisse CPAM DE LA GIRONDE - N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXB - DU 03 MAI 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 03 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Etablissement Public ONIAM pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 6 Représenté par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame K H C/ Monsieur J W, Madame V L ÉPOUSE W - N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT35 - DU 03 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 03 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame K H de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G. 23/02390 rendu le 31 octobre 2023 par le...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RX AFFAIRE : V T C/ Société 10 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7K5 AFFAIRE : E U C/ G.E.I.E. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-88 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOU S.C. Adresse 5 c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MONSIEUR LE PREFET DE GIRONDE AGISSANT AU NOM DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 septembre 2023 R.G. 23/04786 par le Juge de l'exécution de Localité 3 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2023 APPELANTE : S.C. LA PLACE...

...2 e chambre civile...EUROTITRISATION SA NATIXIS C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON DAVAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 novembre 2021, rendue par le juge commissiare du tribunal de commerce de Dijon - RG : 21/002365 APPELANTES : EUROTITRISATION, agissant en qualité de société des gestion du fonds commun de...

...2 e chambre civile...J K C/ G B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01109 APPELANT : Monsieur J K domicilié : Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD ASSOCIES...

...2 e chambre civile...I X épouse Y W Y épouse C M Y C/ F O SA 16 SCP HELENE RUDLOFF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIRB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 septembre 2023, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00049 APPELANTES : Madame I X épouse Y née le Date...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF7 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de fort de france, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00393 ORDONNANCE Monsieur O Y B Adresse 8 Localité 3 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Madame X P C Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame J K C Adresse 9 Localité 3...

...Chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMM3 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00002 ORDONNANCE Madame W T Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur B J représenté par sa mère Mme W T es qualité de représentant légal Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS...