Recherche de formation:Civile dans la jurisprudence francophone

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 247 FS-B Pourvoi n° J 22-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. M K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-16.518 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes chambre des baux ruraux, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U B, 2°/ à Mme S G épouse B, tous deux domiciliés Adresse...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° J 23-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 23-13.923 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W N, 2°/ à Mme...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° S 23-14.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-14.896 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre, dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 248 FS-B Pourvoi n° J 23-15.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société SCEA de Adresse 5, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 5, 2°/ M. N W, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme I W, domiciliée Adresse 3, venant aux droits de L X veuve W, ont formé le pourvoi n° J 23-15.142 contre...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 FS-B Pourvoi n° G 23-15.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 23-15.394 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, dans le litige l'opposant à la société Localit...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 273 FS-B Pourvoi n° Q 23-19.264 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 422 F-B Pourvoi n° N 23-20.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme C X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-20.113 contre l'arrêt...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 424 F-B Pourvoi n° W 23-21.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. U Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-21.455 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile - 2e chambre, section B, dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux CNB...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 250 FS-B Pourvoi n° E 24-15.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. R H, domicilié Adresse 4, Localité 7, a formé le pourvoi n° E 24-15.027 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G X, 2°/ à Mme B X, tous deux...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 432 F-B Recours n° W 24-60.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. H Z, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° W 24-60.214 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes. Le dossier a été communiqué au...