La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 13
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03243
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUX S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame G I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00111 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03248
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03248 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEVD S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur F H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00113 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03252
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEVK S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame B K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F19/00114 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021, APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01156
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYY S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame T N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 R.G. n°21/00108 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023, APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01158
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEY5 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame S N épouse X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 R.G. n°21/00103 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01159
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZA S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur J X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 R.G. n°21/00102 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023, APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01160
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur R P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 R.G. n°21/00106 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023, APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01164
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZP S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame R H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 R.G. n°21/00098 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023, APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01955
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMP Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur P Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2023 R.G. n°21/00100 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 20 avril 2023...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 23/01959
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01959 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMX Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame W K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2023 R.G. n°21/00101 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 20 avril 2023...
