La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 12
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03210
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03210 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESS S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame F H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00121 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03214
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MES2 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur G K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00136 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03215
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03215 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MES4 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur R U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00099 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03216
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03216 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MES6 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame O X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00098 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03217
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-META S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur C R Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00100 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03221
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-METI S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame T R épouse V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00102 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03225
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-METQ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame J P épouse M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00104 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03231
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MET6 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur X J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00105 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03236
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUI S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame D Y épouse I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00108 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2024, 21/03237
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUL S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur E L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°19/00109 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...
