Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 58

Page 58 des 774 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01254

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00618 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAY APPELANTS : Madame R G Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01255

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00664 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA2 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01255 - N...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01256

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA4 APPELANTS : Monsieur L U Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01257

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00665 N° RG 20/01257 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA6 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01257 - N...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01258

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBA APPELANTS : Madame L T Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01259

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00666 N° RG 20/01259 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBC Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01259 - N...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01260

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00621 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBE APPELANTS : Madame B N Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01261

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBG APPELANTS : Monsieur N Z Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01262

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00667 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01262 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBI APPELANTS : Monsieur P F Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01263

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBK APPELANTS : Monsieur B K Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award