La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect - page 70

...Chambre sociale-1ère sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme 4, assistée de Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocat au barreau de NANCY c/ Société 1, assistée de Me Francis LEFEBVRE de la SELAFA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Nous, M. HENON, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 10 novembre 2020...

...Chambre sociale-1ère sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame D F, assistée de Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS c/ 1 Nous, M. HENON, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 31 décembre 2021 par le Pole social du TJ de Localité 3 ; Vu l'appel interjeté par Madame D F, assistée de Me Diégo DIALLO, avocat au...

...Chambre sociale-1ère sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45R Minute numéro : 1092/2022 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. 1, assistée de Me C, avocat au barreau de LYON c/ 2 Nous, M. H, Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 17 décembre 2021...