La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 28

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTG S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur B J Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00163 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTN S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur K T Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00170 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02833 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTP S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur Y W Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00168 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTT S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur X S Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00167 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDT2 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur L Y Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00166 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02836 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDT4 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur D O Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00164 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUI S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur E V Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00172 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02838 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUK S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur B M Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00171 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.E.L.A.R.L. EKIP c/ F Z, UNEDIC Délégation AGS CGEA de BORDEAUX - N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4Y - DU 26 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SELARL Ekip', ès qualités de mandataire liquidateur de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A CONTENTIEUX - Fédération de l'equipement, de l'environnement, des transports et services FO c/ B V, FN L, X W, C FZ, Z E, KF Y, G OX, YV D, G I, T F, N P, O PI, GK H, B V, S R, ZG VX, U A,M LC, , Syndicat national des employés de prevention securite SNEPS-CFTC, S.A.S. SERIS SECURITY, S.A.R.L. SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, S.A.R.L. SERIS ESI, S.A.S. SERIS FACILITY, S.A.R.L. SERIS SURETE MIDI SECURITE, Fédération DE SERVICES...