La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 7
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00183
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00183 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00226 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur S B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00184
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00184 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00461 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur I J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00185
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00185 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00460 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur J E Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00186
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00186 N° Portalis DBVC-V-B7C-F72A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00243 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame J Y Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00187
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00187 N° Portalis DBVC-V-B7C-F72B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00225 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur M J RD 49 Localité 2 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00188
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00188 N° Portalis DBVC-V-B7C-F72C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00338 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur B J Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02870
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02870 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00680 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02871
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02871 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00681 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 1, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02872
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02872 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00682 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02874
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02874 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00590 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
