La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 6
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00173
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00173 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00337 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur J H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00174
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00174 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00241 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur J N Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00175
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00175 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F10/00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur J F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00176
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00176 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00245 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur O U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00177
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00177 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00244 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur Y W Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00178
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00178 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00331 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur V G Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00179
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00179 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00235 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur Z C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00180
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00180 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00248 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur I K Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00181
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00181 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00236 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur W T Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00182
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00182 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00237 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur Z F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
