La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 99
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| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00982
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00367 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Janvier 2011 n°10/643 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANTS : Mademoiselle B E Adresse 9 Localité 8, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ, Monsieur F L...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00983
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00368 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBD Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/43 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANTE : Société ASSOCIATION POLE THERMAL D'AMNEVILLE LES THERMES Adresse 5 Adresse 2 Localité 4, représentant : Me David PAWLIK...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00986
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00369 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBI Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/45 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Société ASSOCIATION POLE THERMAL D'AMNEVILLE LES THERMES Adresse 5 Adresse 1 Localité 2, représentant : Me David PAWLIK...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00987
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00370 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBJ Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/44 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Société ASSOCIATION POLE THERMAL D'AMNEVILLE LES THERMES Adresse 5 Adresse 2 Localité 4, représentant : Me David PAWLIK...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00988
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00371 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBL Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/46 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Société ASSOCIATION POLE THERMAL D'AMNEVILLE LES THERMES Adresse 5 Adresse 2 Localité 3, représentant : Me David PAWLIK...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00989
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00372 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Avril 2012 n°11/1360F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur H T Adresse 4 Localité 2, représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société A.G.C...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00990
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00373 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 11 Avril 2012 n°11/0287 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur G X Adresse 1 Localité 3 INTIMÉE : Société INEO - GDF SUEZ Adresse 4 Adresse 5 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00991
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00374 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Novembre 2005 n°03/568 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Madame O U Adresse 4 Localité 3, représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Sociét...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00992
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00375 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBP Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 03 Avril 2012 n°10/0632 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur Y O Adresse 1 Localité 2 INTIMÉE : S.A.S. NEW WAVE FRANCE Adresse 4 Localité 3, représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00993
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00376 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBR Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 15 Mars 2010 n°09/801 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur J N Adresse 2 Localité 4, représentant : Me Nathalie MARCHEGAY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L...
