La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 37

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGII G.I.E. BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA C/ C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 Septembre 2020 RG : F 19/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : G.I.E. BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL SOCIAL JURISTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : J C né le 09 Avril 1982...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05936 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGV2 J C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DU 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 01 Octobre 2020 RG : F 16/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : E J née le 18 Avril 1957 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO CORDIER, avocat au barreau D'AIN INTIMÉE : S.A.S. POLYCLINIQUE DU 5...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG2P S.A. AMAZONE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 01 Octobre 2020 RG : F18/00066 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. AMAZONE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Henri CHRISTOPHE de la SELARL HENRI CHRISTOPHE, avocat postulant inscrit au barreau de ROANNE et par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat plaidant inscrit au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me Géraldine...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07401 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKBE I C/ S.A.S. DMO LOCATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 18 Novembre 2020 RG : F 18/00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : E S I né le 30 Avril 1985 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me André BUFFARD, substitué par Me Géraldine VILLAND, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. DMO LOCATION SIRET N° 821 876 208 00017...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNC3 O C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : F19/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : E O née le 13 Novembre 1994 à Localité 5 MAROC Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION inscrite au RCS de...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01329 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLN Z C/ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 04 Février 2021 RG : 20/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : D Z né le 06 Juillet 1966 à Localité 2 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Zerrin BATHARY, avocat...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMWG S.A. APRR C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 28 Janvier 2021 RG : 18/174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. APRR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège pris en son établissement secondaire Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYP S.A.S. THE UNION JACK C/ H G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 19 Janvier 2021 RG : 18/00513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. THE UNION JACK Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : G H né le 02 Septembre 1996 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01061 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYT S.A.S. THE UNION JACK C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 19 Janvier 2021 RG : 18/00514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. THE UNION JACK Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Y R née le 22 Août 1995 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-yves...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01063 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYX S.A.S. THE UNION JACK C/ C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 19 Janvier 2021 RG : 18/00515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. THE UNION JACK Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Y C née le 19 Avril 1989 à Saint-Etienne 42270 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me...