La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 30
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04220
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEV Madame S H VEUVE Y , agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur F Y né le 01 février 1936 à Localité 5 ST GEORGES D ESPERANCHE et décédé le 10 mars 2018 à Localité 14 Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Société 21 Adresse 10 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04221
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEY Monsieur K E , agissant au titre de en qualité d'ayant droit de de son époux Monsieur S E, né le 16 octobre 1936 à Localité 4 Localité 5 et décédé le 3 avril 2020 à Localité 14 lieudit 'Adresse 20' Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 22 Adresse 10 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04223
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLE5 Monsieur T P, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père, Monsieur M P, né le 28 janvier 1947 à Localité 5 Localité 20, et décédé le 24 mai 2019 à Localité 23 Adresse 4 Localité 7 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 22 Adresse 11 Localité 8 Société 18...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04224
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLE6 Madame W D VEUVE U Agissant en sa qualité d'ayants droit de son époux, Monsieur C U, de son vivant retraité et demeurant Adresse 3, né le 11 mars 1939 à Latina Italie et décédé le 17 décembre 2021 à Localité 17 Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04225
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFA Monsieur N U Agissant au titre de l'action successorale en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur I U né le 12 décembre 1933 à DRAA EL MIZAN ALGERIE et décédé le 25 octobre 2020 à Localité 21 Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04226
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFD Monsieur F Z , agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur Y Z, né le 13/08/1952 à TOUDJA ALGÉRIE et décédé le 5 août 2020 à Localité 5 Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 19 Adresse 9 Localité 6 Société 16 Adresse 12...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04227
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFF Madame E D, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur L D, né le 21/02/1949 à Localité 9 et décédé le 30 mai 2020 à Localité 21 3 venelle du marché Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse 13...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04228
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFI Madame F Y VEUVE S , agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur B S, né le 27 aout 1945 à Localité 19 3ème 69 et décédé le 9 octobre 2021 à Localité 12 69 Adresse 16 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 21 Adresse 8 Localité 5 Société 17 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04229
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFK Madame G X, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur I X, né le 22/07/1940 à PESCOROCCHIANO Italie et décédé le 5 novembre 2020 à Localité 20 Adresse 7 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 21 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04230
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFM Madame Z M, VEUVE J, agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur X J, né le 06 décembre 1938 à Localité 6 Localité 20, décédé le 20 juillet 2017 à Localité 15 Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 23 Adresse 11 Localité 8...
