La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 29
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04226
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFD Monsieur F Z , agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur Y Z, né le 13/08/1952 à TOUDJA ALGÉRIE et décédé le 5 août 2020 à Localité 5 Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 19 Adresse 9 Localité 6 Société 16 Adresse 12...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04227
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFF Madame E D, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur L D, né le 21/02/1949 à Localité 9 et décédé le 30 mai 2020 à Localité 21 3 venelle du marché Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse 13...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04228
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFI Madame F Y VEUVE S , agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur B S, né le 27 aout 1945 à Localité 19 3ème 69 et décédé le 9 octobre 2021 à Localité 12 69 Adresse 16 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 21 Adresse 8 Localité 5 Société 17 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04229
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFK Madame G X, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur I X, né le 22/07/1940 à PESCOROCCHIANO Italie et décédé le 5 novembre 2020 à Localité 20 Adresse 7 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 21 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04230
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFM Madame Z M, VEUVE J, agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur X J, né le 06 décembre 1938 à Localité 6 Localité 20, décédé le 20 juillet 2017 à Localité 15 Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 23 Adresse 11 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04231
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFP Monsieur G P Adresse 6 Localité 4 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 19 Adresse 9 Localité 5 Société 16 Adresse 12 Localité 4 Société 11 Adresse 2 Adresse 15 Localité 7 Société 17 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 4 Société 18...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04232
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04232 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFR Madame R D, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur W D, né le 07 août 1938 à Localité 6 Localité 21 3ème et décédé le 9 janvier 2020 à Localité 15 Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 23 Adresse 11 Localité 8 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04233
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFT Madame B M VEUVE Z Agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux monsieur O Z, né le 3 mai 1937 en Algérie et décédé le 29 janvier 2018 à Localité 7. Adresse 4 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17 Adresse 13...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04234
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFW Monsieur N D Adresse 7 Localité 4 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 19 Adresse 9 Localité 5 Société 16 Adresse 12 Localité 4 Société 11 Adresse 2 Adresse 15 Localité 6 Société 17 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 4 Société 18...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04235
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFY Monsieur Y E Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17 Adresse 13 Localité 6 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 6 Société 19...
