La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 28
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04184
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLB3 Monsieur T G Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17 Adresse 13 Localité 6 Société 12 Adresse 3 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 6 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04185
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLB6 Monsieur N Adresse 7 Localité 4 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse 13 Localité 5 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 5 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04194
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLC2 Madame E P épouse V, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père, Monsieur N P de son vivant retraité et demeurant Adresse 7, né le 31 décembre 1950 à Localité 22 2ème 69 et décédé le 15 mars 2020 à Localité 25 38 Adresse 4 Localité 5 Monsieur X P , agissant en sa qualité d'ayant droit de son père, Monsieur N P de son vivant retraité et demeurant Adresse 7, né le 31 décembre 1950 à Localité 22 2ème...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04217
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEO Monsieur G U Adresse 4 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17 Adresse 13 Localité 6 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 6 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04219
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLET Monsieur H I N° Adresse 2 Localité 7 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse 13 Localité 5 Société 12 Adresse 3 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 5 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04220
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEV Madame S H VEUVE Y , agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur F Y né le 01 février 1936 à Localité 5 ST GEORGES D ESPERANCHE et décédé le 10 mars 2018 à Localité 14 Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Société 21 Adresse 10 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04221
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEY Monsieur K E , agissant au titre de en qualité d'ayant droit de de son époux Monsieur S E, né le 16 octobre 1936 à Localité 4 Localité 5 et décédé le 3 avril 2020 à Localité 14 lieudit 'Adresse 20' Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 22 Adresse 10 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04223
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLE5 Monsieur T P, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père, Monsieur M P, né le 28 janvier 1947 à Localité 5 Localité 20, et décédé le 24 mai 2019 à Localité 23 Adresse 4 Localité 7 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 22 Adresse 11 Localité 8 Société 18...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04224
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLE6 Madame W D VEUVE U Agissant en sa qualité d'ayants droit de son époux, Monsieur C U, de son vivant retraité et demeurant Adresse 3, né le 11 mars 1939 à Latina Italie et décédé le 17 décembre 2021 à Localité 17 Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04225
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFA Monsieur N U Agissant au titre de l'action successorale en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur I U né le 12 décembre 1933 à DRAA EL MIZAN ALGERIE et décédé le 25 octobre 2020 à Localité 21 Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10...
