La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 04 - page 2

...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 340 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00113 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2010. APPELANTE ASSOCIATION IRAFOR... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPHE Toque 90, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur René X...... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU...

...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 347 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00753 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X...... 97224 DUCOS MARTINIQUE Représenté par Maître Alain MANVILLE, avocat au barreau de Fort de France. INTIMÉ Monsieur Rudy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jean-claude BEAUZOR Toque 44, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 352 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01629 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011 APPELANTE ASSOCIATION LES TROIS OURSONS " MA PREMIERE ECOLE " 44 les Hauts de Concordia 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur X... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...