La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na
| ...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10629 F Pourvoi n° R 22-10.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme H N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-10.682 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10634 F Pourvoi n° W 22-10.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Global Business Travel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-10.710 contre...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10621 F Pourvoi n° S 22-17.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. S I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-17.261 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10630 F Pourvoi n° Y 22-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme J U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-18.256 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6,chambre 3...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10631 F Pourvoi n° A 22-18.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Dietsmann technologies, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 22-18.925 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10632 F Pourvoi n° F 22-20.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-20.126 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10622 F Pourvoi n° Y 22-20.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme K F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-20.625 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10633 F Pourvoi n° Q 22-21.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Vranken-Pommery production, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-21.721 contre l'arrêt rendu le 7...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° U 22-22.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme E X, épouse J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-22.001 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles 21e...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° C 22-23.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Genavir, gestion de navires de recherche, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits du groupement d'intérêt...
