La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na - page 39
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| ...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° A 22-23.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée la société Adrexo, a formé le pourvoi n° A 22-23.801...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° Q 22-10.382 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. I B...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° K 22-12.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 22-12.425 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° K 22-17.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La Fédération des employés et cadres FEC-FO, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-17.255 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse 3ème...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Y 22-17.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 1°/ La société Safigex, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° S 22-17.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Diagoris, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-17.928 contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le président du tribunal...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° D 22-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. D I, domicilié Adresse 1, Allemagne, a formé le pourvoi n° D 22-18.100 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 1, dans le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° R 22-19.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Mme O V, épouse U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-19.353 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-2, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° M 22-19.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Vigilia sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-19.487 contre l'ordonnance rendue le 7 juillet 2022 par le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° Q 22-19.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Mme C K, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.559 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige...
