La Jurisprudences de Togo | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 3
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| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 071/16
...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Léeyé Koffi BLAMCK, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°004/2013 rendu en matière correctionnelle le 14 mars 2013 par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de la SCP AKAKPO Martial et Associés, Société d’Avocats à la Cour à Lomé, Conseil des...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 072/16
...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°333/13 rendu en matière civile le 24 octobre 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Gamélé Komlan d’ALMEIDA, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Yaovi AMEGANKPOE, conseil des...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 073/16
...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi DEGBOVI, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°76/14 rendu en matière civile le 12 mars 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Mawuvi MOUKE, conseil des demandeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Tokou LARE, conseil des défendeurs au pourvoi...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 074/16
...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016 A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°138/14 rendu en matière civile le 09 avril 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête afin de pourvoi de maître Kodjo ALONYO, conseil de la demanderesse au...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 075/16
...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Badjona SAMTA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°44/13 rendu en matière civile le 26 février 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Christophe BISSARI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître EDORH-KOMAHE, conseil de la...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 mars 2016, 024/16
...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016. A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Gaméli Kuami LODONOU, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°02/98 rendu en matière civile le 14 septembre 1998 par le tribunal coutumier d’appel d’AG ; Vu la requête afin de pourvoi de maître Galolo SOEDJEDE...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 mars 2016, 025/16
...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016. _ A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Koffi DEGBOVI, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°14/2012 rendu en matière pénale le 9 août 2012 par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de Maître Sédjro...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 mars 2016, 026/16
...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016. _ A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Koffi DEGBOVI, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°151/2013 rendu en matière pénale le 31 octobre 2013 par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 mars 2016, 027/16
...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016. A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’ordonnance N°190/11 rendue en matière civile le 7 septembre 2011 par le président de la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête afin de pourvoi de maître Jil Benoît...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 mars 2016, 028/16
...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016 A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Badjona SAMTA, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°353/13 rendu en matière civile le 20 novembre 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête afin de pourvoi de Maître Adama DOE-BRUCE, Conseil de la...
