La Jurisprudences de Niger concernant formation:Chambre judiciaire - page 36

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af, Instituteur à la retraite demeurant à Yélou Gaya ; D'une part ET : Ai Ac, et autres tous éleveurs demeurant à Al Ad BAm ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Mohamed Ali Abdallah, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Ai Aa, représentés par leurs mandataires Elh Ag Aa et Ad Ai commerçants demeurant à Gaya, assistés de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ah Ac et Famille COLAF Sarl siège social au carré 359 D Avenue A Af Ae Aj du Bénin représenté par son gérant Ac Ab , assisté de Maître Galy...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vendredi vingt mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X C, cultivateur domicilié à Aa Ad , assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'une part ET A Y Z, Transporteur domicilié à Katako, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : UNION GENERALES DES ASSURANCES NIGERUGANreprésenté par son Directeur Général, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Mohamed Ali Abdallah, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ai Aq dite Ak, ménagère demeurant à Gocholo Bandé-Magaria ; D'une part ET B Aa Al Ao cultivateur demeurant à Ap Ap CAeA, An Ag Ah demeurant à Ap Ap CAeA, Héritiers Ad Ab demeurant à Matameye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac Aa, revendeur demeurant à N'Guigmi ; D'une part ET : Ad Ae, revendeur demeurant à N'Guigmi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af An, cultivateur demeurant à Ao Ab , assisté de Maître Souleymane Abba, avocat à la Cour D'une part ET : Elh Aj Ah, cultivateur demeurant à Ao BAb D'autre part ; Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Aa Ad, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'une part ET : Ab Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan MountaouAguié ; Af Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi/Maradi D'une part ET : Aa Ae, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi D'autre part Après lecture du rapport de Madame Salifou Fatimata, Vice-Présidente rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, cutivateur demeurant à Hamidan/Dakoro D'une part ET : Ada Ae, chef de village de Hamidan/Dakoro Ab Ac, chef de village de Maïtama/Dakoro D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...