La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 7
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Z contre Cour de justice de l'Union européenne., 19/06/2015, T-88/13
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation d’un juge –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 19 juin 2015 *1 1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Impartialité du Tribunal de la fonction publique — Demande de récusation d’un juge — Réaffectation — Intérêt du service — Règle de la correspondance entre le grade et l’emploi — Article 7, paragraphe 1, du statut — Procédure disciplinaire — Droits de la défense» Dans l’affaire T‑88/13 P, ayant pour objet un pourvoi form...
Procédure - Taxation des dépens - Honoraires d’avocat - Représentation d’un organe de l’Union par un avocat - Rémunération forfaitaire -... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 11 décembre 2014 *1 «Procédure — Taxation des dépens — Honoraires d’avocat — Représentation d’un organe de l’Union par un avocat — Rémunération forfaitaire — Frais de déplacement et de séjour d’un agent — Frais de traduction — Dépens récupérables — Situation économique du requérant» Dans l’affaire T‑283/08 P‑DEP, ayant pour objet une demande de taxation des dépens à la suite de...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pourvoi introduit dans une langue autre que celle dans laquelle la décision du Tribunal de la... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 11 décembre 2014 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pourvoi introduit dans une langue autre que celle dans laquelle la décision du Tribunal de la fonction publique faisant l’objet du pourvoi a été rédigée — Pourvoi manifestement irrecevable» Dans l’affaire T‑330/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle - Préjudice personnel des proches du fonctionnaire décédé -... ...Chambre des pourvois...List of URI's: * cellar:a3f3692d-080e-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/a3f3692d-080e-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62011TJ0401_DEC.html * celex-62011TJ0401.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:a3f3692d-080e-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dana Mocová contre Commission européenne., 21/05/2014, T-347/12
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Rejet de la réclamation –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 21 mai 2014 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Rejet de la réclamation — Obligation de motivation — Motif présenté dans la décision portant rejet de la réclamation» Dans l’affaire T‑347/12 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Luigi Marcuccio contre Commission européenne., 28/05/2013, T-278/07
Procédure - Taxation des dépens - Honoraires d'avocat - Représentation d'une institution par un avocat - Dépens récupérables. Statut des... ...Chambre des pourvois...List of URI's: * cellar:d4ee8462-0c21-44c6-bb99-01f5c9695d43.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/d4ee8462-0c21-44c6-bb99-01f5c9695d43.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62007TO0278_DEC.html * celex-62007TO0278.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:d4ee8462-0c21-44c6-bb99-01f5c9695d43.0001.04 * nbsp;- nbsp...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre Dimitrios Pachtitis., 14/12/2011, T-361/10
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission à participer à l’épreuve... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 14 décembre 2011* « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission à participer à l’épreuve écrite à la suite du résultat obtenu aux tests d’accès – Répartition des compétences entre l’EPSO et le jury de concours » Dans l’affaire T‑361/10 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction...
