La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximité - page 58

...Chambre de la proximité...N° RG 21/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3DM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1090 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur D N né le 21 Avril 1991 à Localité 15 Adresse 22 Localité 15 Non comparant, représenté par Me Constance MABIRE-ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire INTIMÉS : Madame C E née le 04 Août 1992 à Localité 15...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/03177 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00389 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU GIFFRE RCS ANNECY 68, place du Docteur Humbert 74440 TANINGES Représentée par Maître Marie-Christine BEIGNET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur X B né le 04 Décembre 1994 à MAMERS 72600 Peuplier C - apt...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/04213 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5MZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1710 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur P G né le 27 Juin 1952 à ROUEN 76000 Résidence Barcelone 71 rue du Dr Merry Delabost 76100 ROUEN Représenté par Me Annie COUPET, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013584 du 18/01/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5TH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1284 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame O N épouse V née le 8 juillet 1950 à Rouen 331 rue du Docteur Martel 76710 MONTVILLE Comparante INTIMÉS : Société EOVI MUTUELLE Service recouvrement contentieux 60 rue Robespierre - l'Atrium 42030 SAINT ETIENNE CEDEX 2 CREDIT DU NORD SERVICE SURENDETTEMENT 50...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/04553 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6EB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02912 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 17 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur P X né le 10 Décembre 1978 à lipjan - YOUGOSLAVIE 11 résidence des jonquilles 76690 MONT-CAUVAIRE représenté et assisté par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Organisme URSSAF HAUTE NORMANDIE 61, rue Pierre RENAUDEL CS92035 76100 ROUEN représenté et assisté par Me François LEGENDRE...

...Chambre de la proximité...N° RG 20/00758 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I7LM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-805 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 09 Avril 2019 APPELANTS : Monsieur K C né le 06 novembre 1945 9 Rue de la Maladrerie 76910 TOUFFREVILLE SUR EU Madame N R épouse C née le 15 octobre 1945 à Lille 59 9 Rue de la Maladrerie 76910 TOUFFREVILLE SUR EU INTIMÉES : Société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Ches EOS CONTENTIA 1 Rue de Molinel CS 80215 59445...

...Chambre de la proximité...N° RG 20/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0177 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 13 Décembre 2019 APPELANTS : Monsieur C F né le 27 Octobre 1968 à Caudebec en Caux 76 5 rue Germaine Coty 76930 OCTEVILLE SUR MER Non comparant, représenté par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN Madame B F née le 17 Août 1969 à Le Havre 76 5 rue Germaine Coty 76930 OCTEVILLE SUR MER Non...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0013 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur R X 1 Rue Cousin 2ème étage, esc A 76000 ROUEN représenté par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001095 du 15/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMES : Monsieur L O né le...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/003049 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur X W né le 29 Janvier 1956 à Elbeuf 76 114 Allée du Plateau 76500 ELBEUF Non comparant représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me François MUTA, avocat au barreau de ROUEN Madame B F épouse...

...Chambre de la proximité...N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0170 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 12 Janvier 2021 APPELANTE : Madame M P née le 02 Novembre 1972 à MONT SAINT AIGNAN 76130 1 rue Jean Mermoz 76250 DEVILLE LES ROUEN Comparante INTIMÉES : SIP ROUEN EST 21 Quai Jean Moulin BP 1002 76037 ROUEN CEDEX Etablissement HABITAT 76 17 rue Malherbe 2042 X 76040 ROUEN CEDEX TRESORERIE...