La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre d'admission des pourvois

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande d’admission... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 17 juillet 2023  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑145/23 P, ayant pour...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 7 juillet 2023  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑93/23 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne... ...Chambre d'admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR 13 juin 2023  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑38/23 P ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 8 mai 2023  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Admission partielle du pourvoi » Dans l’affaire C‑776/22 P, ayant pour objet un pourvoi au...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 18 avril 2023  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑751/22 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 30 janvier 2023  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑580/22 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 16 novembre 2022  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑337/22 P, ayant pour objet un pourvoi au titre...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant... ...Chambre d’admission des pourvois... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 7 avril 2022  *1 « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande démontrant l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑801/21 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne... ...Chambre d’admission des pourvois...ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 16 décembre 2021 * « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑523/21 P, ayant pour objet un pourvoi au titre...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne... ...Chambre d’admission des pourvois...ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 13 décembre 2021 * « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑619/21 P, ayant pour objet un pourvoi au titre...