La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na - page 1410
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 15-85.319 F-N N° 6436 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T Y...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 15-85.324 F-N N° 6414 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N P, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 15-85.325 F-N N° 6415 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T E, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 15-85.326 F-N N° 6416 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U L, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 15-85.337 F-N N° 6418 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I R, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 15-85.338 F-N N° 6419 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. H K, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 15-85.340 F-N N° 6420 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G L, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 15-85.341 F-N N° 6444 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y X...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 15-85.373 F-N N° 6421 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B P, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 15-85.374 F-N N° 6445 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U D...
