La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na - page 4
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° S 23-11.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Gris Ceram, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société BTSG, société civile...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° C 23-12.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-12.307 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° D 23-12.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-12.308 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° E 23-12.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Completel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-12.309...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° F 23-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-12.310 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° H 23-12.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-12.311 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° G 23-12.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-12.312 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° N 23-12.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 M. W X, domicilié Adresse 2, exerçant sous l'enseigne Etablissements X Eirl, a formé le pourvoi n° N 23-12.753 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° X 23-13.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Abondance-J.B Clément Boulogne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-13.360...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 326 F-B Pourvoi n° M 22-14.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 Le groupement d'intérêt économique Vigie ports, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-14.703 contre le...
