La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 440
Page 440 des 4 969 résultats trouvés :
| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° W 15-26.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Gérard X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° G 15-27.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Centre de distribution textiles, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ M. Yannick...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10156 F Pourvoi n° P 15-28.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Houssen X..., domicilié ... , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Librairie...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10153 F Pourvoi n° N 16-11.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société B... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , prise en...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10154 F Pourvoi n° P 16-11.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société B... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , prise en...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10157 F Pourvoi n° C 16-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Europe et communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10170 F Pourvoi n° W 16-17.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Champagne Adam X..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10141 F Pourvoi n° K 14-26.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F S, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d apos;appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10144 F Pourvoi n° Z 15-15.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ADM, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre le jugement rendu le 20...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10149 F Pourvoi n° P 15-21.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dina Real Estate, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 5...
