La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 2
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° N 23-10.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Prestia société bretonne de galvanisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3...
...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° D 23-11.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société MGT, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-11.020 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Z 23-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Altern Loc Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.499 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° U 23-11.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Union diffusion information funéraire européenne UDIFE, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-11.586...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° F 23-12.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Greenchem France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-12.586 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10330 F Pourvoi n° P 23-12.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société Adidas AG, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 4 Allemagne, 2°/ la société Adidas France, sociét...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° Q 23-12.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ la société Adidas AG, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Adidas France, société à responsabilit...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° N 23-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Lameco, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-12.730 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° C 23-13.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société WDK Groupe Partner, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-13.434 contre l'arrêt rendu...
...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 379 FS-B+R Pourvoi n° N 23-13.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° N 23-13.535 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour...
