La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 256 FS-D Pourvoi n° M 21-23.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Molotov, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-23.416 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° R 22-13.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Eiffage génie civil, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Eiffage TP - département Pipeline, venant elle-même aux droits de la société DLE...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° N 22-13.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-13.577 contre le jugement rendu selon...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° Q 22-14.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-14.821 contre le jugement rendu...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° U 22-16.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Atout diag, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-16.182 contre l'arrêt rendu le 7...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 269 F-B Pourvoi n° S 22-17.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Schneebichler Driving Innovation GmbH, société de droit autrichien, dont le siège est Adresse 2 Autriche, a formé le pourvoi n° S...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10234 F Pourvoi n° N 22-18.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 M. J I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-18.154 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° R 22-19.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme A T, épouse EH, domiciliée Adresse 16, agissant à titre personnel et au titre de ses droits propres, 2°/ la sociét...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Y 22-20.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 1°/ La société Domaine H O, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. F O, domicilié Adresse 2, 3°/ M. P O...

Si le contrat de franchise est conclu en considération de la personne du franchiseur, pour autant, la cession de la totalité des parts ou... ...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° F 22-20.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 1°/ La société F Pizz, sociét...