La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile et commerciale - page 5

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix huit novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, commerçant demeurant à Ae, assisté de Maître Idrissa Tchernaka, avocat au Barreau de Ae ; Demandeur D’une Part ; ET : Aa Ab, chauffeur demeurant à Ae, quartier aéroport, assisté de Maître Yacouba Boulama, avocat au Barreau de Ae ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatre novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac Aa, commerçant domicilié à Ab, assisté de Maître Kader Chaibou et Me Maïnassara Oumarou, avocats au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : Af Ae, demeurant à Ab ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Zakari Kollé, conseiller...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept juin deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MOUHA IBRAHIM, Greffier demeurant à Ab, assisté de Me Patrick Mazet et de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST BCEAO, représentée par son Directeur National, assisté de Me Marc Le Bihan avocat au Barreau de Ab ; Défenderesse...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt mai deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A et 86 autres commerçants exerçant dans le marché de la Commune Urbaine de Ouallam, assistés de Me Mounkaila Yayé, avocat au Barreau de Aa ; Demandeurs D’une Part ; ET : COMMUNAUTE URBAINE DE OUALLAM, assistée de Me Harouna Abdou, avocat au Barreau de Aa ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport...

...Chambre civile et commerciale...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatre mars deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C X, agent commercial domiciliée au quartier Yantala-Niamey, assistée de Me De Campos Désiré Anastase, Avocat au Barreau de Aa ; Demanderesse D’une part...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatre mars deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B Ac X, architecte demeurant à Ae, assistée de Me Illo Issoufou, Avocat au Barreau de Ae; Demanderesse D’une part ; ET A Ab C, commerçant demeurant à Ae, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ae; Défendeur...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : NIGELEC S.A, assistée de Me, avocat au Barreau de Aa ; C A Demandeurs D’une Part ; ET : CENTRALE D’ACHAT KAIMEX MULTI SERVICES Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MADAME AG AL Y, assistée de Me, avocat au Barreau de Aa ; AH C Demanderesse D’une Part ; ET : AI AM DIT BONKANO, AI Z B AK X A Ab Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B C, fonctionnaire municipale à la Communauté Urbaine de Ab, assistée de Me Oumarou Sanda Kadri, avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse D’une Part ; ET : DAME Ac C, demeurant à Ab, assistée de Me Moumouni Mamane Hachirou, avocat au Barreau de Ab; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ETAT DU NIGER, assisté de Me, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : C X A, Aa B, SNTN Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Issaka Dan Déla, Président de la Chambre Civile et Commerciale substituant conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir...