La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01278
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M187 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJN R J C/ Association CAISSE CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENT ION PORTS DE MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur R J, demeurant Adresse 4 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01279
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M188 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJO O J C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur O J Héritier de M. E J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01291
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M189 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVKD D M C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE Madame D M En sa qualité de représentante légale de l'enfant J B née le 30 juin 2009 à Localité 4 13 héritier de Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01292
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M190 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVKE Y W C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur Y W es qualité d'héritier de M. N W décédé le 6 septembre 2013, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01303
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 5 Adresse 7 Localité 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M191 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNB U Y C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE PA Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur U Y, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01314
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M192 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOG L D C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 opie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur L D, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01315
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOJ O X C/ Association CAISSE CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENT ION PORTS Localité 4 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur O X, demeurant Adresse 5 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01316
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M194 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOL D C C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 3 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur D C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01317
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M195 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOM P V C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur P V, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01318
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M196 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOO M Y C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 4 opie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur M Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004279 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide...
