La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08290
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 242 RG 21/08290 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGW S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ C F Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00701. APPELANTE S.A.S. INTEL...
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...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/243 RG 21/08291 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGY S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ W G Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00700. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
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...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 244 RG 21/08292 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHC S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ N R Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00628. APPELANTE S.A.S. INTEL...
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...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 245 RG 21/08293 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ M F Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00608. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
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...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 251 RG 21/08294 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHH S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ R B Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00443. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
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...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 246 RG 21/08295 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHK S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ Z Y Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00606. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
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...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 247 RG 21/08296 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHO S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ M P R X Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00627. APPELANTE S.A.S. INTEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08297
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/248 RG 21/08297 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHR S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ K M Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00619. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08298
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 249 RG 21/08298 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHU S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ O C Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00632. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08299
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 250 RG 21/08299 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHW S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ D S Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00618. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
