La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 33
Page 33 des 329 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19261
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/24 Rôle N° RG 17/19261 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMAR Zahir X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE EL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19270
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/63 Rôle N° RG 17/19270 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMBL Dylan X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19272
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/64 Rôle N° RG 17/19272 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMBO Steve X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19355
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/68 Rôle N° RG 17/19355 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMID Muriel X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19358
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/69 Rôle N° RG 17/19358 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMIH Gianni X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19371
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/77 Rôle N° RG 17/19371 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMI7 Jacques X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19384
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/82 Rôle N° RG 17/19384 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMKD Bruno X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19387
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/84 Rôle N° RG 17/19387 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMKM Joseph X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19421
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/75 Rôle N° RG 17/19421 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMQ Jean-Marie X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
