La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08258
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/232 RG 21/08258 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSET S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ C E Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00614. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08263
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/233 RG 21/08263 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSE7 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ Z N Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00603. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08267
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/234 RG 21/08267 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFG S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ W Y Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00617. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08270
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 235 RG 21/08270 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFM S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ X F Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00610. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08272
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/236 RG 21/08272 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFQ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ S K Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00613. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08276
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 237 RG 21/08276 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFY S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ M C Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00624. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08281
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/238 RG 21/08281 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ J V Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00342. APPELANTE S.A.S. INTEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08284
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/239 RG 21/08284 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGK S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ D L Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00621. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08286
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 240 RG 21/08286 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGO S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ E U Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00634. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08288
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 241 RG 21/08288 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGS S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ K B Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00630. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
