La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08236
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/222 RG 21/08236 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDB S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ G N Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00604. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08237
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 223 RG 21/08237 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDD S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ U V Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00629. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08238
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 224 RG 21/08238 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDF S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ O D Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00707. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08239
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 225 RG 21/08239 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDI S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ R O Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00623. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08240
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 226 RG 21/08240 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDK S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ C L Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00605. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08243
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 227 RG 21/08243 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDR S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ M W Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00626. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08246
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 228 RG 21/08246 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDX S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ P L Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00633. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08248
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 229 RG 21/08248 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSD3 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ B X Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00622. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08250
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 230 RG 21/08250 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSD7 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ Z S Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00615. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 21/08253
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 231 RG 21/08253 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSEF S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ U I Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00620. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...
