La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-3 - page 62
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 10 janvier 2019, 17/02505
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 anciennement dénommée 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 1 N° RG 17/02505 N° Portalis DBVB-V-B7B-775R C Z épouse J C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 11 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 10 janvier 2019, 17/05800
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 anciennement dénommée 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 5 N° RG 17/05800 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIGS SARL IMPACT COLOR C/ SARL BME EXPERTISES 06 SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SCHMELTZ, avocat au barreau de NICE - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE - Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 10...
