La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 2

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M80 Affaire : M. K D Représentant : Me B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. N Y Es qualité de «Mandataire judiciaire » de la « CONCEPT PEINTURE SARL » Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 27 Février 2024 au conseil de l'appelant ; Vu le défaut de...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M Affaire : S.A.S. NEOVARIM PACA Représentant : Me L, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me C J en qualité de mandataire judiciaire de la Société NEOVARIM PACA S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES prise en la personne de Maître V E en qualité d'administrateur judiciaire de la Société NEOVARIM PACA S.A.R.L. ART VISION S.E.L.A.R.L. BDR ASSOCIES prise en la personne de Maître U M, en qualité de mandataire judiciaire...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBF Ordonnance n° 2024/M83 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAMSARA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Y S Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS SAMSARA » PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S. R U ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître R U, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCM Ordonnance n° 2024/M84 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. PENINSULA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me D T Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS PENINSULA » PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S. W X ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître W X, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCX Ordonnance n° 2024/M85 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BLU DI PARMA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me T R Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS BLU DI PARMA » PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S. X V ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître X V, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZFS Ordonnance n° 2024/M86 M. T K Pris en sa qualité d'héritier de B Monsieur F H K dirigeant de la société E.M.E.T.P Représentant : Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.E.L.A.R.L. ANASTA ANCIENNEMENT W ET ASSOCIES Prise en la personne de Me J W Es qualité de « Liquidateur de biens » de la liquidation de biens de « B Monsieur F H K » Intimée PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 21/08713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTX6 Ordonnance n° 2024/M70 S.C.I. DU SOLEIL Représentant : Me Valentine ALBECKER, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.U. MARINE LNG Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT Es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI DU SOLEIL S.C.P. EZAVIN M Es qualité d'Administrateur judiciaire de la SCI DU SOLEIL Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/86 Rôle N° RG 22/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ47 SAS FEED GREEN C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 27 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021L01621. APPELANTE SAS FEED GREEN dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/94 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJK N V C/ MINISTERE PUBLIC D' AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : M. N V MP Décision déférée à la Cour : Arrêt sur requête n°22/518 rendu par la chambre 3-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistré sous le N°RG 22/04538 rendu suite à l'Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZ7 S.A. CMJ HOLDINGS C/ SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 S.E.L.A.R.L. V H S.E.L.A.R.L. U ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en date du 17 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/07300. APPELANTE...