La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé - page 6
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| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 12 mars 2024, 24/00346
...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Monsieur Z K DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Prononcé en audience publique du 12 Mars 2024 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 12 mars 2024, 24/00347
...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TN Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Madame P G DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Prononcé en audience publique du 12 Mars 2024 par Madame F Z, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...
