La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 39

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI copie par LS aux parties le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYEQ Minute n° : 211/23 ORDONNANCE du 10 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. HUSSOR prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S. ORCOM prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 223/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02404 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3UC Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2022 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 209/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique HARNIST Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02699 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4EB Décision déférée à la Cour : 01 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Société 2ID Investissement International Développement, société de droit luxembourgeois...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/02562 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMOW Minute n° : 203/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE SAINTE ODILE anciennement dénomée CAISSE DE CREDIT MUTUEL OBERNAI OTTROTT prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZE Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. GUIDICELLI exerçant sous l'enseigne 'Les Sablettes' prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 207/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04443 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWE5 Décision déférée à la Cour : 13 Septembre 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. PEOPLE AND BABY prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXX2 Minute n° : 205/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : Société INTOCAST AG société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 ALLEMAGNE S.A.R.L. INTOCAST FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localit...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Orlane AUER - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2X5 Minute n° : 204/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : E.U.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS prise en la personne...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK et par LS aux parties le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3AV Minute n° : 202/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommé CM CIC BAIL prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 8 S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE prise en la personne...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4OD Minute n° : 206/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S.U. OSTERMANN ENERGIES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.À.R.L. L'ÉVENTAIL prise en la personne de son...