La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 03 cab 06
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 19/03521
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TSHA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 19/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TSHA DEMANDEUR : Madame T, D, H C...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 19/07588
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 19/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 DEMANDEUR : Monsieur P F Adresse 7...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 20/04923
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/04923 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWH3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 20/04923 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWH3 DEMANDEUR : Madame Y M épouse I...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 20/07063
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3HB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 20/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3HB DEMANDEUR : Madame D, Y T épouse...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 21/01958
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGAR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 21/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGAR DEMANDEUR : Madame C, U, H V...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 22/01289
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5U3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5U3 DEMANDEUR : Monsieur H K Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 22/01469
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7OQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7OQ DEMANDEUR : Madame A K épouse G...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 22/02714
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAAL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAAL DEMANDEUR : Madame G J épouse N...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 22/03035
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAXE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAXE DEMANDEUR : Madame D B épouse L...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 22 juillet 2024, 22/05786
...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 DEMANDEUR : Monsieur N S Adresse...
