La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 copropriété

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : L B et autre C/ H F et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LE GO, Me Dominique LEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFT AFFAIRE : Z B U C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 8 représenté par son syndic, la SARL Agence Gestion Immobilière GIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saran BAYO...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRJ AFFAIRE : Y X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRS DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 4 ' sis Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT, Me Pascal KOERFER...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUU AFFAIRE : W C C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE64 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 4, agissant poursuites et diligences de son Président du conseil syndical et syndic, Monsieur T C/ Z Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6Q AFFAIRE : S.A.S. LES CURES MARINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BEACH HOTEL » pris en la personne de son syndic, la SARL Cabinet VINDICIS dont le siège est Adresse 2 à Localité 14, et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 juin 2014 par le Tribunal de grande instance de LISIEUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00106...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/07417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6C AFFAIRE : SCI BRITSEINE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2, représenté par son Syndic, la SA Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/07418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6E AFFAIRE : SCI RAVIN FONTAN C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2, représenté par son syndic, la SA Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVR AFFAIRE : Z X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES VILLAS DU PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Marie-hélène LEONE CROZAT RÉPUBLIQUE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/07775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHN AFFAIRE : S.A.S. GROUPE HOTEL ASSISTANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ISIS - Adresse 1, représenté par son syndic la SARL CGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...