La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 copropriété

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBA AFFAIRE : S.A.R.L. GICO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC DU Adresse 2 A Localité 4, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt trois Avril deux mille vingt quatre, assistée de Madame Jeannette BELROSE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/08275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Décision attaquée : n° 21/06670 rendue par le Président du TJ de Localité 2 le 25 Octobre 2023 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1, représentant : Me Rémy HUERRE de la SELARL HP...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : n° 1122000738 rendue par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE le 09 Janvier 2024 Appelants : Monsieur T P APPEL CONJOINT AVEC SON EPOUSE MADAME P NEE C M, représentant : Me David-raphael BENITAH...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQUS AFFAIRE : H R et autre C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Adresse 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE22 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA VIGNERAIE agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANSART C/ O Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFO6 AFFAIRE : O E D H C/ L K et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHU AFFAIRE : S.C.I. G et autre C/ SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DU Adresse 1 À Localité 4 représenté par son syndic bénévole Madame E W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6O2 AFFAIRE : M C C/ Z O et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, Me Stéphanie ARENA, Me Céline BORREL, Me Agnès LEBATTEUX SIMON RÉPUBLIQUE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE MOZART SITUÉE Adresse 1 représenté par son Administrateur provisoire, Maître W M C/ K I et autre Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Novembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 20/05814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73Z AFFAIRE : S.C.I. Adresse 9 C/ M, SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DE COPROPRIETE DU Adresse 4 - Localité 6, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt six Mars deux mille vingt quatre, assisté de Madame...