La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cabinet d - page 12

...Cabinet d...N° 171/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. J, - M. V, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 19/00094 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 475 rg n° 10/01095 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 9 août 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 mars 2019 ; Appelant : Le Syndicat des Copropriétaires Résidence Anavai, inscrite au Rcs sous le n° 0745 B, représentée...

...Cabinet d...N° 172 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 20/00360 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°404, rg n° 17/00434 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 31 août 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 novembre 2020 ; Appelant : M. O U, ès-qualitès de liquidateur de la Compagnie d'Assurance 1, représentée par la Sas 5...

...Cabinet d...N° 173 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me S, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00039 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/452, rg n° 18/00421 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 9 octobre 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 1er février 2021 ; Appelante : La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française pour laquelle domicile est élu Avenue du...

...Cabinet d...N° 174 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me Despoir, - Me Huguet, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00066 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 45-CIV/20, rg n° 16/00005 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, du 20 novembre 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 mars 2021 ; Appelant : M. P B, né le 16 juin 1962 à Localité 1, de nationalité française, entrepreneur, demeurant...

...Cabinet d...N° 175 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Céran-Jérusalémy, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00082 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/85, Rg n° 19/00490 du Triunal Civil de Première Instance de Papeete du 1er mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 17 mars 2021 ; Appelante : La Saem Banque Socrédo, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 59 1 B, inscrite au répertoire territorial des entreprises au n° Tahiti 075390...

...Cabinet d...N° 176 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00125 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21-05, rg n° 19/00026 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, du 19 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 avril 2021 ; Appelants : Mme C G, née le 17 août 1978...

...Cabinet d...N° 177 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Sinquin, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00128 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 63, rg n° 20/00166 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 8 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 avril 2021 ; Appelant : M. R O K, né le 15 décembre 1938 à Papeete, de nationalité française...

...Cabinet d...N° 178 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00236 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 176, rg n° 20/00425 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 5 juillet 2021 ; Appelant : M. H X, né le 8 novembre 1967 à Localité 3, de nationalité française, demeurant à Adresse 1 ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat...

...Cabinet d...N° 179 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, Le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00257 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/221, rg n° 21/00128 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 12 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 juillet 2021 ; Appelants : Mme V H épouse G, demeurant à Adresse 11 ; M...