La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C.e.s.e.d.a. - page 34

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXD ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur X M, représentant du Préfet de La Haute-Vienne, En l'absence de Monsieur S U, né le 26 Avril 1981 à MOSTAGANEM ALGERIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXP ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur O B, représentant du Préfet de La Corrèze, En l'absence de Monsieur N K, né le 05 Juillet 1986 à MOSTAGANEM ALGÉRIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWTU ORDONNANCE Le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Madame D W, représentante du Préfet de La Gironde, dûment avisée, En l'absence de Monsieur R C, né le 07 Février 1984 à ORAN ALGERIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQJ ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet du Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur N D F, interprète en langue pendjabie déclarée comprise par la...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQV ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur E U, né le 06 Avril 1993 à ORAN ALGERIE, de nationalité Algérienne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWMX ORDONNANCE Le DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, En présence de Madame H D, interprète en langue arabe déclarée comprise par la...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNJ ORDONNANCE Le DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Z W, représentante du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur I Y, né le 30 Octobre 1981 à ALGER ALGERIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWK7 ORDONNANCE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Nelly PAVIOT, greffierlors de l'audience et de François CHARTAUD, greffier lors du délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur I K, représentant du Préfet de la Haute-Vienne, En présence de Monsieur H...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWL6 ORDONNANCE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, Vu la procédure suivie contre Monsieur Z W, né le 29 Mai 1996 à ANNABA ALGERIE, de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans rendue, à titre de peine complémentaire, par le...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWH6 ORDONNANCE Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur P R, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur K F, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...